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Cameroun : La décentralisation en marche

Auteur  : Barthélémy KOM TCHUENTE
Année de parution  : 2013
Bref résumé
Depuis quelques décennies, les enjeux liés à la décentralisation, à la gouvernance, au développement local, ainsi qu’à la démocratie font l’objet d’une attention soutenue de la communauté internationale. Ces enjeux sont portés par un vaste mouvement de changements institutionnels consécutifs au vent des libertés et de démocratie observé un peu partout en Afrique au début des années 1990. D’une manière générale, ce mouvement est né des difficultés éprouvées par les populations à la base, dans un contexte économique et socio-politique extrêmement difficile, marqué alors par une crise économique assez aiguë.
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Description

Préface

Depuis quelques décennies, les enjeux liés à la décentralisation, à la gouvernance, au développement local, ainsi qu’à la démocratie font l’objet d’une attention soutenue de la communauté internationale. Ces enjeux sont portés par un vaste mouvement de changements institutionnels consécutifs au vent des libertés et de démocratie observé un peu partout en Afrique au début des années 1990. D’une manière générale, ce mouvement est né des difficultés éprouvées par les populations à la base, dans un contexte économique et socio-politique extrêmement difficile, marqué alors par une crise économique assez aiguë. Au Cameroun, ces mutations ont fait l’objet d’un encadrement approprié des pouvoirs publics. C’est ainsi que la Constitution du 18 janvier 1996 a été adoptée et promulguée. Porteuse d’une profonde réforme institutionnelle, elle fait de la République du Cameroun un État unitaire décentralisé. Il devient dès lors indiqué de relever que, face à la sécession brandie comme menace par certains Camerounais, au fédéralisme réclamé par d’autres, la décentralisation est apparue comme une voie médiane. À cet effet,  la réforme constitutionnelle de janvier 1996 institue un système de décentralisation à deux niveaux : la région et la commune, avec des regroupements intercommunaux que sont la communauté urbaine et le syndicat des communes. Conformément aux dispositions de cette loi fondamentale, le Cameroun compte dix (10) Régions, trois cent soixante (360) communes et quatorze (14) communautés urbaines couvrant l’ensemble du territoire national. Cette réforme institutionnelle majeure place les questions de décentralisation au cœur des mutations socio-économiques et des transformations politiques au Cameroun. En attendant la mise en place et le fonctionnement effectifs des Régions, en tant que collectivités territoriales décentralisées, les communes exercent aujourd’hui la plénitude de leurs compétences conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles sont progressivement dotées d’une plus grande autonomie de gestion et de compétences élargies. La décentralisation constitue un choix politique décidé par le Gouvernement et entériné par la représentation nationale. Elle vise, fondamentalement, l’amélioration du cadre de vie des populations, la mobilisation accrue de celles-ci dans la conduite des actions de développement, l’enracinement dans le tissu social de la démocratie et de la culture politique, le renforcement de l’État de droit, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques, la prospérité économique et le progrès social. Bien plus, la décentralisation confère aux collectivités territoriales décentralisées l’opportunité de l’initiative en matière de réalisation des équipements de base susceptibles de stimuler, de soutenir, de favoriser et d’animer l’activité économique au niveau local. Dans ce contexte, l’approfondissement du processus de décentralisation suscite un réel espoir pour les populations, les élus, les bailleurs de fonds, les représentants du monde de l’entreprise et du secteur associatif, ainsi que pour les différents partenaires au développement.

Conscient de toutes ces attentes, le Gouvernement de la République veille avec le plus grand soin à la conception et à l’élaboration des meilleures stratégies de mise en œuvre d’une politique de décentralisation certes progressive et prudente, mais irréversible et efficace. À cet effet,  trois (03) textes de loi ont été promulgués par le Président de la République le 22 juillet 2004. Il s’agit de : – la loi n° 2004/017 d’orientation de la décentralisation ; – la loi n° 2004/018 fixant les règles applicables aux communes ; – la loi n° 2004/019 fixant les règles applicables aux régions. La promulgation de ces textes de loi marque une étape décisive dans la poursuite des réformes engagées par le Gouvernement de la République en matière de décentralisation. Ces textes fondateurs de la décentralisation ont été complétés par trois (03) autres lois, à savoir la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale et la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral  qui fixe, entre autres, les conditions d’élection des conseillers municipaux, des conseillers régionaux et des sénateurs. En janvier 2008, la mise en œuvre du processus de décentralisation a connu une avancée significative avec la publication de deux (2) importants décrets du Président de la République fixant l’organisation et le fonctionnement des organes de suivi de la décentralisation créés par la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004. Il s’agit du Conseil National

de la Décentralisation placé sous l’autorité du Premier ministre, et du Comité Interministériel des Services Locaux placé sous l’autorité du Ministre chargé de la décentralisation. Ce dernier a, entre autres missions, la préparation et le suivi des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. Les conclusions et les propositions de ses travaux sont soumises au Conseil National de la Décentralisation qui, lui, est chargé de l’opérationnalisation du processus de décentralisation au Cameroun, notamment par la définition d’une stratégie nationale de la décentralisation. Les premières élections sénatoriales ont eu lieu au Cameroun le 14 avril 2013. Elles ont été suivies, le 16 mai 2013, de la mise en place du Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées au sein du parlement. La mise en place du Sénat marque un pas supplémentaire dans la consolidation de la mise en place progressive des institutions. Fondamentalement, le Sénat apparaît consubstantiellement lié aux collectivités territoriales décentralisées et, partant, à la décentralisation. Sa contribution sera sans nul doute déterminante dans l’avancée des débats en cours, notamment ceux relatifs à la problématique du financement de la décentralisation. Sous l’impulsion du Gouvernement, les premiers transferts des compétences et des ressources aux communes et aux communautés urbaines ont démarré, de manière effective, depuis l’exercice budgétaire 2010. Ils se poursuivent en s’enrichissant, avec pour objectif le respect de l’échéance de 2015 arrêtée par le Conseil National de la Décentralisation en vue du transfert complet aux collectivités territoriales décentralisées, par les départements ministériels concernés, de l’ensemble des matières prévues par la loi d’orientation de la décentralisation.

Aujourd’hui, la décentralisation fait partie intégrante de notre patrimoine républicain. Cette gestion de proximité appelle, pour sa réussite, la recherche permanente de l’équilibre des pouvoirs de l’État et le partage efficient des rôles entre le sommet et la base, entre le centre et la périphérie. L’objectif poursuivi par cette réforme vise à assurer une autonomie effective aux collectivités territoriales décentralisées ; à accroître leurs capacités d’action au service des populations ; à promouvoir une administration moderne ; à substituer le contrôle de légalité, un contrôle a posteriori exercé par le représentant de l’État, au contrôle a priori pratiqué actuellement par l’autorité de tutelle, de même que le contrôle juridictionnel au contrôle administratif. Pour atteindre cet objectif, les principaux acteurs que sont les populations, les élites, la diaspora, les opérateurs économiques, la société civile, les partis politiques, les collectivités territoriales décentralisées et l’État se doivent d’œuvrer en synergie en vue de l’émergence, grâce au processus de décentralisation, d’une nouvelle citoyenneté active et responsable. L’ouvrage de Barthélemy Kom Tchuente participe de cette entreprise et de cette dynamique. Il passe en revue le cadre institutionnel qui régit la gestion communale au Cameroun, ainsi que les marges de manœuvre dont bénéficient les élus municipaux pour entreprendre et conduire efficacement, dans leurs municipalités respectives, les actions de développement local. Des détails sur les mécanismes et procédures de gestion communale y sont minutieusement décrits. Cette publication s’inscrit judicieusement dans le cadre des options prises par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation à travers la publication du «Recueil des lois de décentralisation», du «Guide des Maires et des conseillers municipaux» et des «Guides de référence de la gouvernance locale», documents parus respectivement en mai 2005, février 2008 et juillet 2010. Les «Guides de référence de la gouvernance locale» font l’objet d’une mise à jour permanente. Ils portent également sur l’urbanisme au Cameroun dont la publication est assurée par le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain. Toutes ces publications contribuent à l’information et à la formation des élus locaux, du personnel des collectivités locales et des administrations d’État qui sont, à n’en point douter, des acteurs déterminants du processus de décentralisation. Elles constituent des outils didactiques permettant de rendre les textes de lois plus accessibles et plus compréhensibles par tous les acteurs du processus. L’auteur nous livre le diagnostic de l’institution communale au Cameroun, avec le mérite d’avoir su exploiter d’abondants faits et données chiffrées qu’il a minutieusement analysés et sur lesquels il s’appuie pour formuler des propositions pertinentes en vue d’une décentralisation réussie, telle que préconisée par les pouvoirs publics camerounais. C’est ce qui fait de cet ouvrage un instrument utile pour toutes celles et pour tous ceux qui s’intéressent à la gestion municipale, au développement communal et à l’approfondissement du processus de décentralisation au Cameroun.

René Emmanuel SADI,

Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Vice-Président de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local     (CADDEL)