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COURS DE DROIT PENAL SPECIAL

Auteur  : NGOI Léonard
Année de parution  :
Bref résumé
Dans le but de garantir aux citoyens une disposition libre et paisible de leurs biens, ainsi que le droit à la vie et à l’intégrité physique, le législateur a prévu des peines pour diverses infractions qu’il convient de connaître parfaitement, lorsqu’en plus, l’on a pour mission fondamentale la protection des personnes et de leurs biens.

La recherche et la constatation des infractions à la loi pénale sont également à ce prix.

Ce document est un cours qui s’adresse aux stagiaires des Centres d’Instruction et d’Application de la police (élèves-Inspecteurs de police et élèves-Gardiens de la paix). Il est pour eux un document de chevet qui les accompagnera tout au long de leur carrière dans l’accomplissement de leurs missions.

Notre expérience personnelle l’a démontré et c’est ce que nous voulons très humblement partager avec eux. Telle est notre motivation profonde. L’honneur et l’image de marque de la police camerounaise ayant toujours été notre préoccupation./.

Catégorie :

Description

Le phénomène criminel reste itinérant à la vie en société qui repose sur un contrat appelé “contrat social”. Il résulte de sa violation par certains individus, des règles de sanction. Ces règles qui ont pour but d’harmoniser la vie sociale se caractérisent par la répression qui doit suivre chacune de leurs violations pour en éviter le renouvellement en mettant hors d’état de nuire ceux qui ont troublé l’ordre social ou sont susceptibles de le faire.

Au Cameroun, ces règles sont contenues dans le code pénal.

Etudier le droit pénal c’est étudier les règles ainsi posées pour la société et les sanctions qui s’y rattachent.

Aussi, le droit pénal peut-il être défini comme «la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application de différents moyens, les actions ou omissions de nature à troubler l’ordre social». On le nomme droit criminel parce que, parmi les actions ou omissions qui portent atteinte à la tranquillité sociale et que l’on appelle infractions, les plus graves sont les crimes. On l’appelle aussi droit pénal parce que le principal moyen pour prévenir et réprimer les infractions est la peine.

Le droit pénal est une branche des Sciences Juridiques, il se sépare par là des sciences et disciplines humaines non juridiques, tout en entretenant avec ces dernières, certains rapports.

Le droit pénal doit être distingué de la morale. En effet, s’il est vrai que la morale a souvent fourni les premières dispositions pénales et qu’elle contient aujourd’hui encore le résumé de ces prescriptions, une différence fondamentale dans le but poursuivi sépare toutefois la morale du droit pénal : la morale a pour but le perfectionnement de l’individu alors que le droit criminel ne cherche que le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique des rapports entre les hommes. En outre, le droit pénal ne se préoccupe pas des devoirs de l’homme envers lui-même ni de ceux qu’il pourrait avoir envers la divinité. Sur le plan des sanctions, la morale trouve la sienne dans la conscience tandis que c’est la force publique qui réprime la violation de l’ordre social.

Le droit pénal peut se diviser en trois branches :

–    le droit pénal général

–    le droit pénal spécial

–    la procédure pénale.

Le «droit pénal général» étudie les conditions générales d’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines.

Le «droit pénal spécial» quant à lui étudie l’application des principes généraux du droit pénal général au cas de chacune des diverses infractions ; il analyse ainsi les conditions précises de leur incrimination et les peines exactes qu’elles peuvent entraîner.

Enfin la «procédure pénale» enseigne le déroulement des poursuites pénales, l’organisation des juridictions pénales, leurs compétences et leurs règles de fonctionnement.

L’objet de ce cours se limitera au Droit Pénal spécial et comportera d’une part les infractions perpétrées contre les biens (1ère partie) et, d’autre part, les infractions perpétrées contre l’intégrité physique (2ème partie).