Description
Préface
Le Code des assurances des Etats membres de la CIMA constitue actuellement avec le Traité auquel il est annexé le droit uniforme des assurances des pays de la zone franc suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centraficaine, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal le Tchad et le Togo.
Il a vocation à s’étendre à tout autre Etat africain qui en ferait expressément la demande.
Son objet est de réglementer les opérations d’assurance et les entreprises d’assurance en vue de la restructuration, du renforcement des marchés nationaux pour une meilleure utilisation de leurs ressources et moyens qui jouent un rôle important dans le processus économique et social.
Mis en application en février 1995, le Code CIMA, soumis aux chocs des réalités, a subi dans l’intervalle de cinq ans d’importantes modifications pour mieux tenir compte des grandes mutations économiques contemporaines et présenter ainsi un visage plus moderne.
Il devenait dès lors impératif et urgent d’entreprendre l’analyse de l’ensemble de ses règles afin de mettre à la disposition du public, en particulier les professionnels de l’assurance, les enseignants, les étudiants, les praticiens chargés de faire appliquer cette législation ou de l’interpréter, un outil méthodologique, pratique et d’une facile maniabilité.
C’est à cette tâche que s’est consacré Monsieur Zacharie YIGBEDEK, Docteur ès Sciences Economiques (Option: Economie de l’Entreprise) et titulaire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées d’Assurance de l’Institut International des Assurances de Yaoundé (IIA).
Dans la conduite de ses commentaires, faute de pouvoir disposer d’un appui véritable sur le passé de la réalité africaine, il a réussi à opérer un choix judicieux de la jurisprudence française au soutien de son argumentation afin que celle-ci ne paraisse ni simplement exégétique ni trop théorique.
La documentation dont il s’est servi était impressionnante et riche. Cependant loin de s’y empêtrer, Monsieur YIGBEDEK l’a utilisée avec une rationalité qui souligne la solidité de sa culture en matière d’assurance et confirme de manière éloquente son sens de la pédagogie tel qu’il était déja apparu dans son précédent ouvrage[1] sur l’Assurance automobile dont le succès a été unanimément salué.
L’auteur a également su puiser dans sa double expérience de chercheur et de praticien, des solutions destinées à éclairer certaines dispositions essentielles de cette loi nouvelle qu’est le Code CIMA dont le temps n’a pas encore révélé toutes les difficultés de mise en oeuvre.
Je le remercie d’avoir, malgré cet écueil majeur, réalisé des commentaires avec une précision scientifique et une clarté dignes d’éloges. Ces qualités ne sont pas les seules dont il peut se prévaloir. La forme et le fond, le savoir et l’intelligence, la simplicité et la probité intellectuelle forment ici un alliage qui devra valoir à cet ouvrage les récompenses qu’il mérite. La première de celles-ci et sans doute la plus excitante à nos yeux, c’est d’ouvrir la voie à des recherches complémentaires dans un proche avenir, puisque des pans entiers du Code restent encore inexplorés, la présente étude, comme le constatera le lecteur, ne se rapportant en effet qu’aux 99 articles du Livre I consacré au Contrat d’assurance, alors que la nouvelle législation unique d’assurance comporte désormais, avec les ajouts successifs, 601 articles au total.
Professeur Jean-Gratien ZANOUVI
Ancien Directeur Général de l’IIA
Ancien Président de l’Association Internationale des Etablissements Francophones de Formation à l’Assurance (AIEFFA).
[1]. L’Assurance Automobile : Théorie et Pratique, première édition, 1997.
